Les Délices sucrés de Fanny

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Délices sucrés de Fanny propose des cours de pâtisserie à domicile, en ligne et pour les associations/collectivités.

2. Acceptation des CGV
La réservation d’un cours de pâtisserie implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Réservation et Paiement
3.1 Réservation
Les réservations se font par email, par la plateforme de réservation ou via les réseaux sociaux des Délices sucrés de Fanny. Une confirmation de réservation sera envoyée au client par e-mail.
3.2 Paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire (RIB envoyé via un mail) et est effectué au moins 72h à l’avance. Le paiement intégral doit être effectué avant le début du cours.
Pour les associations, entreprises et collectivités, sauf accord écrit spécifique, le délai de paiement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement, une pénalité sera appliquée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

4. Tarifs
Les tarifs des cours de pâtisserie sont indiqués sur la plateforme de réservation et sur les réseaux sociaux des Délices sucrés de Fanny. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les tarifs comprennent : le prêt d’ustensiles si nécessaire, les ingrédients, les fiches recettes et les préparations élaborés pendant les cours.

5. Annulation et Report
5.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email) au moins 72 heures avant la date prévue du cours. En cas d’annulation dans ce délai, le client sera remboursé intégralement. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le cours, aucun remboursement ne sera effectué.
5.2 Annulation par Les Délices sucrés de Fanny
En cas d’annulation par Les Délices sucrés de Fanny, le client sera remboursé intégralement ou pourra choisir de reporter le cours à une date ultérieure.

6. Déroulement des cours à domicile
6.1 Lieu des Cours
Les cours se déroulent au domicile du client. Le client doit s’assurer que son domicile est adapté pour la réalisation du cours de pâtisserie (espace suffisant, équipement de base en bon état, etc.). Il sera déterminé en amont avec le client s’il fournit tous les ingrédients ou si
Les Délices sucrés de Fanny les fournit ce qui engendrera des frais supplémentaires. En revanche, les produits frais devront forcément être à la charge du client pour le respect de la chaîne du froid et des normes d’hygiène. Pour le bon déroulement du cours, je serais présente 15 minutes avant l’heure du début pour la préparation de celui-ci. Je me déplace dans un périmètre de 20km autour des Ponts de Cé, au-delà des frais kilométriques seront facturés selon le barème. En cas d’absence des équipements de base nécessaires au bon déroulement du cours (four fonctionnel, plan de travail, réfrigérateur, ustensiles de base, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé, le client étant responsable de la mise à disposition des conditions matérielles requises.
6.2 Matériel et Ingrédients
Le client doit mettre à disposition les équipements de base (four, plan de travail, réfrigérateur et matériel de base) et fournir les ingrédients de la recette transmis par mail avant le cours.

7. Déroulement des cours en ligne
7.1 Lieu des cours
Les cours se déroulent en visio. Le client doit s’assurer qu’il dispose d’une bonne connexion internet et d’un endroit adapté pour la réalisation du cours de pâtisserie (espace suffisant, équipement de base en bon état, etc.). Il vous sera demandé de vous connecter 10 minutes avant. En cas d’absence des équipements de base nécessaires au bon déroulement du cours (four fonctionnel, plan de travail, réfrigérateur, ustensiles de base, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé, le client étant responsable de la mise à disposition
des conditions matérielles requises.
7.2 Matériel et Ingrédients
Le client doit avoir les équipements de base (four, plan de travail, réfrigérateur et matériel de base) et avoir en sa possession tous les ingrédients de la recette transmis par mail avant le cours.

8. Déroulements des cours pour les associations et entreprises
8.1 Lieu des cours
Les cours se déroulent dans les locaux mis à disposition par la structure. Le client doit s’assurer qu’il dispose d’un endroit adapté pour la réalisation du cours de pâtisserie (espace suffisant, équipement de base en bon état, etc.). En cas d’absence des équipements de base nécessaires au bon déroulement du cours (four fonctionnel, plan de travail, réfrigérateur, ustensiles de base, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé, le client étant
responsable de la mise à disposition des conditions matérielles requises.
Je me déplace dans un périmètre de 20km autour des Ponts de Cé, au-delà des frais kilométriques seront facturés selon le barème.
8.2 Matériel et Ingrédients
Le client doit avoir les équipements de base (four, plan de travail, réfrigérateur et matériel de base). Il sera déterminé en amont avec le client s’il fournit tous les ingrédients ou si Les Délices sucrés de Fanny les fournit ce qui engendrera des frais supplémentaires. En revanche, les produits frais devront forcément être à la charge du client pour le respect de la chaîne du froid et des normes d’hygiène.
8.3 Les Bons cadeaux
Les Délices sucrés de Fanny propose des bons cadeaux. Une fois que le client a fait une demande de bon cadeau (via le formulaire de contact, mail, appel, réseaux sociaux), Les Délices sucrés de Fanny s’engage à envoyer par mail le bon (sauf exception ou le bon cadeau pourra être envoyé par La Poste). Avant l’envoi du mail avec celui-ci en pièce jointe, le client
devra payer l’intégralité du bon cadeau par virement. Le bon cadeau est valable pendant 1 an, non prolongeable sauf cas exceptionnel (date effective après réception du virement).Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. La prise de rendez-vous pour réserver un cours de pâtisserie dépend des disponibilités.

9. Responsabilité
9.1 Responsabilité des Délices sucrés de Fanny
Les Délices sucrés de Fanny s’engage à fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité des Délices sucrés de Fanny ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client. Les Délices sucrés de Fanny ne saurait être tenue responsable d’un report ou d’une annulation due à un cas de force majeure (grève, intempérie, maladie, panne technique…). Dans ce cas, une solution de report sera proposée.
9.2 Responsabilité du Client
Le client est responsable de la sécurité et de la supervision de toute personne présente lors du cours. Le client doit informer Les Délices sucrés de Fanny de toute allergie ou intolérance alimentaire par écrit. Le client est seul responsable de vérifier les ingrédients utilisés lors du cours, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance. Les Délices sucrés de Fanny ne pourra être tenue responsable d’un incident si cette information n’a pas été communiquée par écrit avant le cours.

10. Propriété Intellectuelle
Les recettes et supports pédagogiques fournis durant les cours restent la propriété des Délices sucrés de Fanny. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable. Il sera également interdit d’enregistrer les cours en ligne et de les diffuser. Les recettes, photos, vidéos ou contenus transmis ne peuvent en aucun cas être revendus ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite. Les informations personnelles collectées auprès des clients (nom, prénom, adresse, coordonnées) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au respect des obligations légales et comptables. Ces données sont utilisées exclusivement dans ce cadre et sont traitées via le logiciel de facturation Indy, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales et sont conservées pendant la durée légale obligatoire. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la
prestataire.

11. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion de la réservation et la réalisation du cours. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, le client peut contacter Les Délices sucrés de Fanny par email à lesdelicessucresdefanny@gmail.com.